Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789, juin - 1790, avril
Contenu :
Informations complémentaires :
1789, juin à décembre : remboursements de rentes sur le clergé.
1790, janvier à avril : remboursements de rentes sur le clergé.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CVIII/809