Document d'archives : Chemin de grande communication n° 9. - Autorisations de travaux : arrêtés préfectoraux (1937-1934). Plaintes au sujet des apports...
Titre :
Chemin de grande communication n° 9. - Autorisations de travaux : arrêtés préfectoraux (1937-1934). Plaintes au sujet des apports de terre des champs par les voitures agricoles : extrait de circulaire (1929).
Cote :
E-DEPOT 73 1O7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Villiers-le-Sec (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2007-11-09 | Dépôt numéro via 2007-02179 Villiers-le-Sec (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible