Document d'archives : F 62. Sociétés commerciales et Actionnaires ; F 63. Droit préférentiel de souscription - actionnaires.
Contenu :
F 62. Sociétés commerciales et Actionnaires :
- Documents législatifs, projets de loi tendant à protéger les actionnaires et défendre l'épargne ; notes et correspondance notamment notes sur la réforme du droit des sociétés et le projet de loi 249, modifications à la loi du 24 Juillet 1966 ; amendements au projet de loi Assemblée Nationale 236 (1978), notes, compte-rendu de la réunion du Groupe «Droit des Sociétés» 25 Juin 1979 ; dossier de lettres adressées au Conseil national du patronat français concernant une action judiciaire contre une S.A. marocaine - 1979.
- Note sur l' «information sur l'actionnariat des sociétés cotées».
- Documents - 1977.
- Notes sur les actionnaires minoritaires, octobre novembre 1974, documents.
- Documentation générale.
F 63. Droit préférentiel de souscription - actionnaires : documentation émanée notamment du Conseil consultatif de la législation commerciale, de l'Association nationale des sociétés par actions, Commission générale du plan, comité de financement, commission d'étude sur le marché des actions - 1971-1972 ; notes Conseil national du patronat français - 1971/1973, procès-verbal de réunions de la commission politique économique générale, 1970/1973.
Cote :
72 AS 692
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
Description physique :
Importance matérielle :
0.12