Document d'archives : Protocole d'accord de sécurité des banques, négociation et mise en oeuvre du protocole du 22 décembre 1975, définissant les...
Titre :
Protocole d'accord de sécurité des banques, négociation et mise en oeuvre du protocole du 22 décembre 1975, définissant les obligations de sécurité dans les établissements bancaires (publié dans la circulaire du 30 décembre 1975).
Cote :
20060168/7-20060168/13
Thèmes :
attentat, banque, commerce, guerre 1939-1945, infraction, service du travail obligatoire, sécurité, transport en commun, victime, vol
Fonctions :
indemnisation, police administrative, réglementation, sécurité