Document d'archives : Avant remembrement : comptes actifs : A à L.

Contenu :

Avec liste des propriétaires par ordre numérique des comptes.

Cote :

1988 W 4

Informations sur le producteur :

Val d'Oise. Centre des impôts fonciers Cergy Pontoise Vexin (Cergy)

Conditions d'accès :

50 ans, vie privée/ jugement valeur

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

Archives départementales du Val-d'Oise

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