Document d'archives : Notes de la préfecture sur les expulsions, procès-verbaux de notification d'un arrêté d'interdiction de séjour pris par la maison...
Titre :
Notes de la préfecture sur les expulsions, procès-verbaux de notification d'un arrêté d'interdiction de séjour pris par la maison d'arrêt de Tours.
Cote :
2749W196