Document d'archives : Affaires soumises en octobre 1882.
Contenu :
- Affaire n° 4601. Département de la Meuse, relative au canal de la Marne au Rhin.
"Travaux d'exhaussement du mouillage du canal de la Marne au Rhin, adjugés au Sieur
Demerlé. Propositions tendant : 1°) à faire prononcer la résiliation de la dite entreprise
; 2°) à faire autoriser l'achèvement des travaux en régie ; 3°) à faire augmenter de 30 000
francs la somme à valoir qui par suite serait fixée à 183 291 francs 30. Avis du 9 mai 1882
n° 2082." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4602. Département de Meurthe-et-Moselle, relative au canal de l'Est.
"Pourvoi du Sieur Naquard, propriétaire à Toul, contre l'arrêté du 18 février 1882, par
lequel le Conseil de préfecture de Meurthe-et-Moselle l'a condamné à enlever la plantation
de saules qu'il a établie sur la rive gauche du canal d'amenée des grands moulins de Toul
(canal de l'Est)." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4604 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or, relative au
canal de Bourgogne. "Projet de reconstruction du pont isolé de Chassey, bief n° 33 du canal
de Bourgogne (lot n° 6 de l'écluse n° 31 à l'écluse n° 41, Yonne). Dépense : 18 500 francs.
Avis du 27 mai 1880 n° 2303." Avis rendu le 9 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4619. Département de la Haute-Savoie, relative au Lac Léman. "Enquête sur
le projet de construction d'une jetée à l'entrée de la passe ouest du port de Meillerie
(Lac Léman). Avis du 9 mai 1882 n° 2072." Avis rendu le 24 octobre 1882 par la première
section.
- Affaire n° 4646 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Saône, relative à la
Saône. "Construction de la partie métallique de la travée marinière du pont de Gray
(Saône)." Avis rendu le 16 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4647 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Saône, relative à la
Saône. "Projet d'achèvement du bief de Gray, sur la rivière de Saône." Avis rendu le 16
octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4648 rapportée par M. Lechalas. Département du Nord, relative au canal de
Roubaix. "Résultat de l'enquête d'utilité publique sur l'avant-projet d'un embranchement du
canal de Roubaix sur Tourcoing. Avis du 7 février 1881 n° 619." Avis rendu le 12 octobre
1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4649 rapportée par M. Frécot. Département de Meurthe-et-Moselle, relative à
la Moselle. "Projet de défenses de rives de la Moselle canalisée en aval du pont de
Millery. Dépense : 6000 francs." Avis rendu le 24 novembre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4664. Département de la Dordogne, relative à la Dordogne. "Projet
d'amélioration de la rampe d'accès aux quais de Bergerac, sur la Dordogne." Avis rendu le
28 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4665. Département de l'Allier. "Projet d'arrêté portant réglementation de
la pêche fluviale dans les cours d'eau du département de l'Allier en 1883." Avis rendu le
10 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4667. Département du Vaucluse, relative à la Durance. "Pourvoi du Sieur
Redortier contre un arrêté du Conseil de préfecture de Vaucluse qui a rejeté sa demande en
dégrèvement des cotisations inscrites en son nom pour l'année 1879 sur les rôles du
syndicat de la Durance à Puyvert.". Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4668. Département des Landes. "Projet d'arrêté portant réglementation de
l'exercice de la pêche fluviale dans les cours d'eau du département des Landes pendant
l'année 1883." Avis rendu le 14 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4669. Département du Vaucluse, relative à la Durance. "Pourvoi de Monsieur
Rey contre un arrêté du conseil de préfecture de Vaucluse qui a rejeté sa demande en
dégrèvement des cotisations inscrites à son nom pour l'année 1879 sur les rôles du syndicat
de la Durance à Puyvert." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4670. Département de la Somme, relative au canal de la Somme. "Demande
d'une indemnité de 41 052 francs 82 du Sieur Podevin en raison des difficultés imprévues
survenues dans l'exécution des travaux d'approfondissement du bief de Lormont (canal de la
Somme). Avis du 30 juillet 1881 n° 3592." Avis rendu le 21 octobre 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 4674. Département de la Marne, relative au canal de la Marne au Rhin.
"Travaux d'exhaussement à 2 m du mouillage du canal de la Marne au Rhin : résiliation de
l'entreprise Demerlé ; exécution des travaux en régie ; augmentation de la somme à valoir.
Avis du 15 novembre 1881 n° 5076." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4675. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], relative au
canal du Havre à Tancarville. "Prix supplémentaires pour construction d'un sas éclusé et de
divers ouvrages accessoires à Tancarville. canal du Havre à Tancarville. Avis du conseil du
20 mars 1882 n° 1861." Avis rendu le 21 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4693 rapportée par MM. Brame et Fargaudie. Département de la
Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de construction d'un quai à Duclair et
d'établissement d'un embranchement entre ce quai et la gare du chemin de fer. Avis du 10
juillet 1882 n° 3092." Avis rendu le 12 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4697. Département de la Haute-Saône, relative au canal de l'Est.
"Augmentation des dépenses de construction des portes d'écluses de la 5e section du canal
de l'Est." Avis rendu le 3 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4698. Département de la Haute-Marne, relative au canal de la Marne à la
Saône. "Bulletin de cession par Monsieur de Fraville, propriétaire à Condes, de terrains
nécessaires à l'établissement du canal de la Marne à la Saône." Avis rendu le 17 octobre
1882 par la première section.
- Affaire n° 4699. Département de la Meuse, relative au canal de la Marne au Rhin.
"Augmentation de 8750 francs sur la somme à valoir des travaux de reconstruction des portes
de 35 écluses du canal de la Marne au Rhin." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première
section.
- Affaire n° 4700 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or, relative au
canal de Bourgogne. "Augmentation du mouillage du canal de Bourgogne. Terrassements et
travaux accessoires (4e lot du versant de la Saône, de l'écluse n° 37 à l'écluse n° 54).
Dépense : 605 000 francs." Avis rendu le 16 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4701 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or, relative au
canal de Bourgogne. "Augmentation du mouillage du canal de Bourgogne. Terrassements etc.
(6e lot de l'écluse n° 66 à l'écluse n° 76. Dépense : 460 000 francs)." Avis rendu le 16
octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4708. Département de l'Aveyron . "Projet d'arrêté d'interdiction de la
pêche de toute espèce de poissons pendant la période du 20 octobre 1882 au 31 janvier
1883." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4709. Département de l'Eure, relative à Seine. "Bordereau de prix à
appliquer aux travaux d'approfondissement du chenal dans le bras des Andelys." Avis rendu
le 21 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4710. Département de l'Hérault. "Défense de la ville de Saint-Chinian
contre les inondations du Vernazobre.Pourvoi en cassation contre une décision du jury
d'expropriation." Avis rendu le 14 novembre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4711. Département de la Sarthe, relative au Le Loir. "Reconstruction de la
passerelle de Varennes et dérasement de la retenue de Thienval, sur le Loir. Augmentation
de dépense." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4723. Département du Gard. "Projet de règlement de police des canaux de
Beaucaire." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4751. Département des Ardennes, relative au canal de la Chiers. "Pétition
du Sieur Labbé, maître de forge à Gorcy tendant à obtenir l'exécution d'un raccordement
entre le canal de la Chiers et la ligne de Montmédy à Virton, près de la gare d'Ecouviez."
Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4762. Département de l'Aisne, relative au canal de l'Oise à l'Aisne. "Prise
de possession d'urgence de terrains non bâtis dans la commune de Saint-Paul-aux-Bois,
nécessaires pour la construction du Canal de l'Oise à l'Aisne. Avis du 30 décembre 1880 n°
5503 (conseil)." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4774. Département du Lot. "Arrêté tendant à excepter, pendant l'année 1883,
l'appel de l'anguille de la période d'interdiction du 15 avril au 15 juin, sur le Lot et la
Dordogne." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4775. Département de la Gironde, relative à la Garonne. "Proposition de
faire exécuter en régie les réparations nécessaires aux bateaux destinés au service de la
subdivision de Cadillac. Dépense : 2500 francs (Garonne)." Avis rendu le 28 octobre 1882
par la deuxième section.
- Affaire n° 4777. Département de Seine-et-Marne. "Projet d'établissement d'un pont sur
le Grand Morin aux passages du chemin vicinal n° 4 de la commune de Thigeaux. Avis du 4
juillet 1882 n° 2973." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4779 rapportée par M. Frémaux. Département de Seine-et-Oise [Yvelines],
relative à Seine. "Projet de construction d'une risberme en béton le long du bajoyer
central de la dérivation éclusée de Bougival (Seine 3e section). Avenue du 23 février 1880
n° 788." Avis rendu le 12 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4782. Département du Nord, relative au canal de Roubaix. "Arrêté par lequel
le Conseil de préfecture du département du Nord a condamné l'État à payer diverses aux
indemnités aux Sieurs Wilfart et consorts pour dommages. canal de Roubaix. Avis du 11
octobre 1881 n° 4606." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4793. Département de la Marne, relative à Seine. "Contestation survenue
entre l'État et la commune de Conflans [Conflans-sur-Seine] au sujet de la propriété d'une
langue de terre située sur la rive gauche de la Seine et connue sous le nom d'îlot de
Conflans [Conflans-sur-Seine]." Avis rendu le 11 novembre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4807. Département du Nord, relative au canal de la Deule. "Projet de
construction d'une maison pontière à Cantaleu, sur le canal de la Deûle. Dépense : 10 000
francs." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4808. Département du Nord, relative au canal de la Nieppe. "Projet de
construction du pont du parc sur le canal de la Nieppe. Dépense : 14 500 francs. Avis du 13
juin 1882 n° 2633." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4809. Département de la Marne, relative au canal de l'Aisne à la Marne.
"Projet de restauration du plafond de la rigole alimentaire du canal de l'Aisne à la Marne.
Dépense : 40 000 francs. Avis du 18 janvier 1881 n° 223." Avis rendu le 31 octobre 1882 par
la première section.
- Affaire n° 4826. Département du Loiret, relative à la Loire. "Projet de réfection de
la murette de soutènement du glacis du quai du Châtelet, à Orléans. Dépense : 5000 francs."
Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4839. Département du Loiret, relative au canal du Loing. " Réclamation de
Messieurs Trochet et Vié, propriétaires des moulins de Cepoy, tendant à obtenir une
indemnité en raison des dommages causés à leurs usines par les manœuvres d'eau qui ont été
exécutées dans le bief des vallées, sur le canal du Loing." Avis rendu le 28 octobre 1882
par la deuxième section.
- Affaire n° 4840 rapportée par M. Plocq. Département de l'Allier, relative au canal de
Berry. "Demande d'indemnité des Sieurs Boirot et consorts, riverains du ruisseau des
Etourneaux en raison du dommage qui leur a été causé par la retenue, dans le réservoir des
Etourneaux pour les besoins de l'alimentation du canal de Berry." Avis rendu le 24 octobre
1882 par la première section.
- Affaire n° 4855. Département de la Haute-Marne, relative au canal de la Marne à la
Saône. "Prix supplémentaire pour la maçonnerie de pierre de taille d'un certain nombre
d'ouvrages d'art de la section de Foulain à Rolampont sur le canal de la Marne à la Saône."
Avis rendu le 24 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4856. Département du Cher, relative au canal de Berry. "Projet de curage du
bief des Vivres, sur le canal de Berry. Dépense : 22 000 francs." Avis rendu le 24 octobre
1882 par la première section.
- Affaire n° 4863. Département du Pas-de-Calais, relative au canal de Neuffossé.
"Projets de cahiers des charges en vue de la vente des arbres existants sur les digues du
canal de Neuffossé." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4864. Département du Nord, relative au canal de Bergues. "Soumission des
Sieurs Andriès géomètres à Bourbourg et Broise lithographe à Paris, en vue du lever et de
l'autographie des plans parcellaires du canal de Bergues. Avis du 13 juin 1882 n° 2606."
Avis rendu le 24 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4879. Département de l'Oise. "Réglementation de la pêche dans les cours
d'eau non navigables ni flottables du département." Avis rendu le 24 octobre 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 4880. Département du Pas-de-Calais, relative à l'Aa. "Demande
d'augmentation des dépenses autorisées pour l'amélioration des ouvrages d'art de l'Aa
(dérivation de Watten)." Avis rendu le 24 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4883 rapportée par une Commission instituée par décision ministérielle du
17 août 1882, composée de MM. Croizette-Desnoyers, Lechalas et Raillard.. Département du
Pas-de-Calais, relative au canal de Neuffossé. "Construction d'un ascenseur hydraulique aux
Fontinettes, sur le canal de Neuffossé. Terrassements et maçonneries. Avis du 18 juillet
1881 n° 3393." Avis rendu le 19 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4887 rapportée par M. Guillemain. Département de l'Isère, relative à
l'Isère. "Projet de défense de Grenoble contre les inondations de l'Isère. Dépense :
2 615 000 francs. Avis du 14 mars 1881 n° 1270." Avis rendu le 19 octobre 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 4888 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône, relative
au Rhône. "Association syndicale des chaussées de la rive gauche du Rhône. Nouveau
règlement général. Avis du 13 octobre 1881 n° 3879." Avis rendu le 23 octobre 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 4896. Département d'Indre-et-Loire. "Projet d'arrêté portant réglementation
de l'exercice de la pêche fluviale dans le département d'Indre-et-Loire." Avis rendu le 28
octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4918 rapportée par M. Holleaux. Département de l'Aube, relative au canal de
la Haute-Seine. "Soumissions présentées par Messieurs Pringey, Giraud et Imbert, géomètres,
pour le lever des plans et la rédaction des états parcellaires concernant le canal de la
Haute Seine." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4927. Département de la Nièvre. . "Projet d'arrêté portant réglementation
de la pêche fluviale dans le département de la Nièvre pendant l'année 1883." Avis rendu le
31 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4928. Département de Tarn-et-Garonne, relative à la Garonne. "Réclamation
du Sieur Maffre au sujet de la participation dans le paiement des dettes du syndicat de
Saint-Nicolas de la Grave (Garonne). Avis du 7 juillet 1881 n° 3161 (conseil)." Avis rendu
le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4929. Département d'Ille-et-Vilaine. "Demande de crédits supplémentaires
pour la construction des cales de Beslé, de Langon, de Port de Roche et de Fougeray." Avis
rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4930. Département de la Haute-Saône, relative à la Saône. "Projet d'arrêté
autorisant l'emploi de la senne dans certaines portions de la rivière de Saône." Avis rendu
le 31 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4920. Département de l'Yonne, relative au canal de Bourgogne. "Projet de
reconstruction de la prise d'eau de Rougemont, sur le canal de Bourgogne. Dépense : 22 000
francs." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4925 rapportée par M. Holleaux. Département de l'Aube, relative à l'Aube.
"Propositions pour l'exécution du nivellement et le lever du plan de la partie de la
rivière d'Aube navigable et flottable dont l'amélioration est prévue par la loi du 5 août
1879." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4932. Départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime],
relative à Seine. "Projets des portes des écluses de Notre-Dame de la Garenne, de Poses et
de Saint-Aubin (Seine 3e section)." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4944. Département des Bouches-du-Rhône, relative au canal d'Arles à Bouc.
"Remise au Sieur Bauquier, adjudicataire des travaux d'entretien du Canal d'Arles à Bouc,
du matériel de dragage affecté à l'entretien du dit canal : expertise contradictoire. Avis
du 25 octobre 1881 n° 4607." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4945 rapportée par M. Holleaux. Département de la Marne, relative au canal
latéral à la Marne. "Projet des travaux à exécuter pour le dragage des biefs du canal
latéral à la Marne. Dépense : 495 000 francs." Avis rendu le 2 novembre 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 4946 rapportée par M. Plocq. Département du Loiret, relative au canal de
Briare. " Projet d'amélioration du bief de Langlée, sur le canal de Briare. Dépense :
416 000 francs. Avis du 4 juillet 1881 n° 2632." Avis rendu le 26 octobre 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 4952 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine, relative à
la Rance. "Projet de construction de cales au port Saint-Jean, sur la Rance." Avis rendu le
26 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4954 rapportée par M. Plocq. Département de Seine-et-Marne. canal du Loing.
"Projet d'amélioration des biefs des Bordes et de Berville, sur le canal du Loing. Dépense
: 225 000 francs." Avis rendu le 26 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4955 rapportée par M. Plocq. Département de Seine-et-Marne. canal du Loing.
"Projet d'amélioration du bief d'Ecuelles sur le canal du Loing. Dépense : 107 000 francs."
Avis rendu le 26 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 4964. Département des Bouches-du-Rhône, relative au Rhône. "Cahier des
charges pour la réadjudication des bacs de Chamône, la Tour Saint-Louis et le Sauvage, sur
le Rhône." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
- Affaire n° 4965. Département de la Gironde, relative à la Garonne. "Projet de
reconstruction d'une passerelle de halage, sur le ruisseau de la Gaule (navigation de la
Garonne). Dépense : 3000 francs." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 4981. Département de la Côte-d'Or, relative au canal de la Marne à la
Saône. "Réclamation de Monsieur Ligier de Saint-Pierre, tendant à obtenir la copie d'un
traité amiable intervenu au sujet de terrains dépendant du parc du château d'Oisilly,
traversé par le canal de la Marne à la Saône." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la
première section.
- Affaire n° 4982. Département de la Côte-d'Or, relative au canal de la Marne à la
Saône. "Mémoires présentés par le Sieur Capitain Gény, pour la fourniture de tuyaux en
fonte nécessaires aux aqueducs siphons projetés entre Fontaine Française et la Saône, sur
le canal de la Marne à la Saône. Avis du 4 juillet 1882 n° 3047." Avis rendu le 31 octobre
1882 par la première section.
- Affaire n° 4988. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], relative à Seine.
"Augmentation survenue dans les dépenses prévues pour les travaux de réparation de la
drague «Villez » (Seine 3e section)." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 4989. Département de la Haute-Marne. "Projet d'arrêté réglementaire de la
pêche fluviale dans les cours d'eau du département de la Haute-Marne en 1883." Avis rendu
le 31 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 5030. Département du Nord, relative à la Colme. "Augmentation de 29 040
francs dans les dépenses autorisées pour les travaux de dérivation de la Colme aux abords
de Bergues. Avis du conseil du 28 février 1881 n° 992." Avis rendu le 7 novembre 1882 par
la première section.
- Affaire n° 5032 rapportée par M. Bernard. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime], relative à Seine. "Avant-projet des travaux complémentaires de grosses
réparations des digues de la Seine en aval de Caudebec. Dépense : 11 000 000 francs. Avis
du 9 août 1882 n° 3609 (vacations)." Avis rendu le 30 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 5037. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], relative à
Seine. "Installation complémentaire de pieux d'accostage et d'amarrage le long de la rive
droite de la Seine à Dieppedalle." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
Observations : " Service maritime."
- Affaire n° 5039. Département de Loir-et-Cher. "Projet de réparation du pavage de la
route nationale n° 156, dans la traverse de Selles-sur-Cher. Dépense : 12 500 francs. ".
Pas d'avis rendu par la première section. Observations : " Reportée aux Routes."
- Affaire n° 5040. Département de la Vendée. "Projet d'adoucissement de la pente de la
Chenelière et de la déviation des côtes de la Chambaudière. Route nationale 178. ". Pas
d'avis rendu par la deuxième section. Observations : " Reportée aux Routes."
- Affaire n° 5041. Département de la Haute-Garonne. "Rectification de la route nationale
n° 112 aux abords de Toulouse. ". Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations :
" Reportée aux Routes."
- Affaire n° 5034. Département des Vosges. "Arrêté réglementaire de l'exercice de la
pêche dans le dit département et d'interdiction de la pêche de l'écrevisse déjà prohibée
par les arrêtés précédents." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
- Affaire n° 5035. Département d'Ille-et-Vilaine, relative à la Vilaine. "Nouveau cahier
des charges préparé en vue de la réadjudication du passage d'eau de Lanruha, sur la
Vilaine." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 5036. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Demande
de sursis de la Commune de Cram-Chaban pour le paiement de la subvention qu'elle a promise
pour les travaux de canalisation du Mignon, entre Mauzé et le port des Gueux. Avis du 7
janvier 1882 n° 211." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 5033. Département de l'Yonne. "Demande du Conseil municipal de Brienon
tendant au déclassement de l'Armançon entre le pertuis de Brienon et son embouchure dans
l'Yonne." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 5049. Département du Pas-de-Calais, relative au canal de la Deule. "Cahiers
des charges préparés en vue de l'amodiation des bacs d'Evin-Malmaison et de
Noyelles-Godault sur le canal de la Deule." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première
section.
- Affaire n° 5059 rapportée par M. Lagrange. Département de la Loire-Inférieure
[Loire-Atlantique], relative à la Maine. "Enquête sur le projet de classement de la rivière
de Maine comme voie navigable. Avis du 24 décembre 1881 n° 5958." Avis rendu le 30 octobre
1882 par le Conseil.
- Affaire n° 5060 rapportée par M. Charpy. Département du Loiret, relative à la Loire.
"Mise en régie de l'entreprise des travaux de construction du déversoir d'Ouzouer (Loire).
Avis du 17 juin 1882 n° 2703 (section)." Avis rendu le 30 octobre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 5061 rapportée par M. Guillemain. Département du Rhône, relative au Rhône.
"Projet de reconstruction du pont Morand, sur le Rhône, à Lyon. Dépense : 3 500 000 francs.
Avis du 7 octobre 1880 n° 4268. ". Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : " Voir
n°2060 de 1883."
- Affaire n° 5064. Département de l'Oise, relative au canal latéral à l'Oise.
"Soumissions des Sieurs Carrier et Trousselle en vue de l'exécution des travaux d'entretien
de l'Oise canalisée et du canal latéral à l'Oise (1er et 3e lot) ; nouvelle adjudication du
2e lot." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
- Affaire n° 5065. Département de Seine-et-Marne, relative à Seine. "Soumission du Sieur
Dumont pour l'exécution de plans côtés nécessaires à l'étude du tracé de la dérivation de
Bray-sur-Seine à Montereau." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 5066. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], relative à la
Loire. "Subvention de 4000 francs sur les fonds de l'État pour l'exécution du chemin
vicinal de Basse-Indre à Nantes dans la partie où cette voie se confond avec le quai de
Basse-Indre, sur la Loire." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 5109 rapportée par M. Holleaux. Département de la Côte-d'Or, relative au
canal de la Marne à la Saône. "Augmentation de la dépense approuvée pour la section du
canal de la Marne à la Saône comprise entre Cheuge et la Saône, sur 8800 m. Avis du 20
septembre 1882 n° 4275." Avis rendu le 2 novembre 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 5111. Département des Ardennes, relative au canal de l'Est. "Projet de
décret en vue d'autoriser la commune de Nouzon à percevoir des droits pour les dépôts de
marchandises à faire dans l'étendue du terre-plein du port de cette localité sur le Canal
de l'Est." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
- Affaire n° 5112. Département des Vosges, relative au canal de l'Est. "Mise en régie de
l'entrepreneur des travaux de la rigole d'alimentation du canal de l'Est, partie comprise
entre le souterrain d'aval et le réservoir." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première
section.
- Affaire n° 5114. Département du Morbihan, relative au canal de Nantes à Brest. "Projet
d'établissement d'un débarcadère et d'un bassin d'évolution dans le bief de partage
d'Hilvern, au droit de la station de Saint-Géraud, sur le canal de Nantes à Brest. Dépense
: 12 342 francs 67." Avis rendu le 11 novembre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 5115. Département du Lot, relative au Lot. "Nouveau projet de règlement de
police applicable pour la navigation de la rivière du Lot." Avis rendu le 11 novembre 1882
par la deuxième section.
- Affaire n° 5116. Département de Lot-et-Garonne. "Projet d'arrêté portant
réglementation de l'exercice de la pêche fluviale dans les rivières de la Garonne et du Lot
pendant l'année 1883." Avis rendu le 11 novembre 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 5125. Département de la Haute-Saône. "Propositions de Messieurs les
Ingénieurs tendant à déférer au Conseil d'État un arrêté du Conseil de préfecture de la
Haute-Saône qui a alloué diverses indemnités au Sieur Demerson entrepreneur du bief de
Rigny. Avis du 3 novembre 1881 n° 5061 (conseil)." Avis rendu le 14 novembre 1882 par la
première section.
- Affaire n° 5126. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime], relative à
la Charente. "Augmentation des dépenses de restauration de l'écluse et de la maison
éclusière de la Baine, sur la rivière de Charente." Avis rendu le 11 novembre 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 5127. Département de la Gironde. "Mise en régie du Sieur Raboutet,
entrepreneur des travaux de canalisation du Moron et réadjudication de cette entreprise à
la fois l'enchère de l'adjudicataire évincé." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième
section.
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