Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Consentement , lits militaires du dauphine.

Date : 1761 - 1761

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Informations complémentaires :

Intervenant 1, en première partie :

Nom, qualité: (M.) Berard, Francois .

Profession : fournisseur de lits militaires en Dauphiné Provence et languedoc.

Domicile : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Intervenant 2, en deuxième partie :

Nom, qualité: (personne morale) Fournisseurs de Lits_militaires_du_royaume

Origine de l'information :

Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XX/625

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire François PRÉVOST, 2 janvier 1729 - 31 juillet 1761 (étude XX)

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