Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Arrêté de compte de Joseph Hyacinthe François de Paul de Rigaud, comte de Vaudreuil, demeurant au pavillon de l’Orangerie aux...

Date : 8 mai 1789

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Titre :

Arrêté de compte de Joseph Hyacinthe François de Paul de Rigaud, comte de Vaudreuil, demeurant au pavillon de l’Orangerie aux Tuileries, paroisse Saint-Germain-l’Auxerrois, et de Charles Fidèle Amand de Durefort, comte de Duras, demeurant rue de Grenelle, paroisse Saint-Sulpice.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/91

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Duras, comte de, Durefort, Charles Fidèle Amand de, Paul de Rigaud, Joseph Hyacinthe François de, Vaudreuil, comte de

Lieux :

Saint-Sulpice (paroisse), Tuileries (orangerie des), Grenelle (rue de), Saint-Germain-l'Auxerrois (paroisse)

Type de document :

arrêté, compte

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