Document d'archives : Autorisation donnée à la compagnie Euralair d’exploiter un avion à deux membres d’équipage (mars à juin 1980).

Contenu :

Assignation en référé, extrait des minutes du tribunal de grande instance de Créteil, conclusions du ministère public, mémoire en défense du tribunal administratif de Paris, arrêt de la cour d’appel de Versailles, motion, tracts, lettre d’information d’Air France, notes manuscrites, correspondance.

Cote :

2008 28 128

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Conditions d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

Archives nationales du monde du travail - ANMT

Liens