Document d'archives : Frais de régie (1904-1963). Frais de garderie. - dégrèvement : demande, accord (1920-1931), avis de versement, approbation des...
Titre :
Frais de régie (1904-1963). Frais de garderie. - dégrèvement : demande, accord (1920-1931), avis de versement, approbation des travaux (1920-1982). Frais de travaux et d'honoraires : montant, avis de versement, procès-verbaux de réception, factures (1918-1984).
Cote :
E DEPOT 107 N 6
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie