Document d'archives : 1619-1620.
Contenu :
Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIII et arrêts du Conseil d'État, au sujet de la traite de quarante minots de sel accordée au duc de Savoie (Charles-Emmanuel Ier) ; — des assiettes d'impôts ; — ordonnant la levée de trente mille manœuvres pour travailler aux murailles des fortifications de Lyon pendant trois jours, un jour chaque année ; — adjugeant le bail général des cinq grosses fermes de France en faveur de Jean de La Grange. — Lettres de noblesse et de légitimation accordées à Gaspard de Bronac ; — de naturalité, en faveur d'Annibal de Robio, etc.
Cote :
8C35