ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 1981 : - Dossiers d'organisation (1er et 2è tours) : - décret n°80-212 du 11 mars 1980, décret n° 80-213 du 11 mars 1980 (D.O.M. T.O.M.), projets de décrets du Secrétariat général du Gouvernement (texte général, Français de l'étranger, outre-mer), notes du Conseil d'Etat, communication en conseil des ministres, compte rendu de réunion interministérielle, rapport au Président de la République, collection de textes du code électoral 1979-1980, réunion du 27 décembre 1979, pièces manuscrites, étude des modifications réglementaires, heure de clôture des scrutins, C.N.C., documents parlementaires, correspondances interministérielles (15 décembre 1976, février et mars 1977), note du 20 janvier sur la propagande électorale assurée par les moyens audio-visuels, consultation des ministères sur le projet du 14 septembre 1976 (textes joints au dossier), liste des destinataires, règlement des dépenses, candidats agréés, propagande, travaux parlementaires 1976-1980. - réclamations d'imprimeurs, correspondances et textes, circulaires sur l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection du président de la République, circulaires du secrétariat aux D.O.M.-T.O.M., (Mayotte), circulaires du ministère de l'Intérieur aux préfets des D.O.M., correspondance des préfectures et de la représentation du gouvernement dans les D.O.M., présentation d'un candidat à la présidence de la République (Mayotte), commission locale de contrôle de la propagande électorale (Var), vote des Français résidant à l'étranger, instructions relatives au déroulement des coopérations électorales dans les centres de vote à l'étranger (ministère des Affaires étrangères), memento à l'usage des mandataires départementaux des candidats, compte rendu des travaux présentés par M. GIOUX, chef du Bureau des élections et des études politiques (1974...), préparation des circulaires 81-9 en février 1981, avis du Conseil constitutionnel, commission nationale de contrôle (C.N.C.) pour la campagne électorale en vue de l'élection du président de la République (memento...), avis aux candidats sur les conditions matérielles de la propagande électorale dans les D.O.M.-T.O.M. et Mayotte, J.O., dérogations aux heures d'ouverture ou de fermeture des bureaux de vote, commission de recensement des votes, opérations préparatoires au dépouillement du scrutin, émargement : préfecture du Val-de-Marne (procès-verbal des opérations électorales dans la commune de la Queue-en-Brie), renfort en personnel administratif auprès du Conseil constitutionnel, publication des partis, protestation des candidats ou de leurs représentants, contrôle par l'I.N.S.E.E. des inscriptions sur les listes électorales des communes des départements d'outre-mer, déroulement du scrutin dans les consulats (Italie), procès-verbaux de la C.N.C., note relative à la diffusion et à la réalisation des émissions de la campagne électorale (Radio-France), tableau prévisionnel des émissions (horaires, dates et durée), télédiffusion et radiodiffusion en métropole et outre-mer, contrôle des grilles de temps de parole et ordre de passage des candidats, annexe technique 1974-1981. - Statistiques : - tableaux des résultats du scrutin de l'élection présidentielle : . du 26 avril 1981, 1er tour : métropole, D.O.M.-T.O.M., Français de l'étranger ; par départements ; pour les villes de + 30.000 habitants (2 catalogues). . du 10 mai 1981, 2è tour : générales ; par département ; pour les villes de + 30.000 habitants (2 catalogues). - statistiques finales : score par candidat ; développement du scrutin par département (1 catalogue). à noter : statistiques concernant les inscrits, votants, exprimés, abstentions, nombres et pourcentages. - Dossiers financiers des candidats (1er et 2è tours) : chaque dossier comprend : une attestation de réception de facture, un état d'impression de documents de propagande, des attestations concernant des affiches, factures, le règlement des dépenses d'impression, une étude sur la mise en place des déclarations et des affiches, professions de foi, transport de documents, mise en place des financements.

19950481/9

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...