Document d'archives : Naturalisations et acquisitions de la nationalité française, 1981-1982. Naturalisations rejetées ou interrompues, 1947-1982....
Titre :
Naturalisations et acquisitions de la nationalité française, 1981-1982. Naturalisations rejetées ou interrompues, 1947-1982. Etrangers partis, 1950-1983. Aide au retour, 1978-1981. Expulsions et rapatriements, 1960-1982.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1985
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
11.5
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 118 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.