Document d'archives : Enregistrement de pièces de procédures par le greffe du tribunal (1792-an XI [septembre 1803]).
Contenu :
Requêtes, citations à comparaître, renvois des causes, rapports d’estime, rapports d’experts, mémoires, délibérations ; décisions transmises par d’autres tribunaux de commerce.
Cote :
6 U 5 19
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
1999-06-11 | numéro via reprise-697 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Librement communicable
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, juge consulaire, juridiction, justice civile