Document d'archives : NEMOURS (Maison de) § Substitution de Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et Ier secrétaire du duc de NEMOURS, son procureur, à...

Titre :

NEMOURS (Maison de) § Substitution de Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et Ier secrétaire du duc de NEMOURS, son procureur, à Claude LE MAIRE, conseiller et intendant dud. seigneur, pour traiter avec Renault LUSSON du tabellionné et ferme des sceaux aux contrats de Vernon. Et Traité ; Autre procuration de Charles de LA BRETONNIERE.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/572

Type de document :

procuration, substitution

Archives nationales

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