Document d'archives : Arrêt qui subroge Chaumont de La Millière, conseiller d'État, à Meulan d'Ablois, pour la place de procureur général de la...
Titre :
Arrêt qui subroge Chaumont de La Millière, conseiller d'État, à Meulan d'Ablois, pour la place de procureur général de la commission établie pour la liquidation des biens de Chanvalon, Nermand et de Rique (n° 2).
Cote :
COL A 15
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)