Document d'archives : Projet de décret portant modification du code du domaine de l'État et relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le...
Titre :
Projet de décret portant modification du code du domaine de l'État et relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense.
Contenu :
Rapporteur : Jean Fourre
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 348979
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).