"Extrait des registres du conseil d'état". Arrêt du conseil d'état rejetant les conclusions des raffineries de Bordeaux et, sans avoir égard à l'ordonnance des maires et jurats de cette ville du 19 février 1731, ni à l'arrêt du parlement de ladite ville du 16 avril suivant, autorisant les raffineurs de sucre de la ville de La Rochelle à faire venir comme auparavant de Sadirac et autres lieux des environs de Bordeaux, les formes et pots de terre dont ils auront besoin pour l'exploitation de leurs raffineries (21 juin 1732). Document sur parchemin.

41 ETP 168/4648

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle