1789 - juin 1791.- Pièces de procédure contre Jean Leduc*, accusé de parricide (juillet 1790-février 1791). Information contre l'auteur de l'assassinat d'Henry Delay, de Martailly-lès-Brancion (3 janvier 1791). Pièce de procédure contre Pierre Antoine Goin, notaire à Crèches, pour insultes (10 janvier 1791). Procédure contre Vincent Génillon, curé de la paroisse de Saint-Point, accusé de vol de bois (5 février 1791). Procédure contre Claude Broyer Brandevimir, accusé d'avoir lancé des pierres sur Pallabaud père et fils (21 février 1791). Procédure contre Marie Janin, accusée d'infanticide (2 mars 1791). Procédure contre Jean Bronchard** dit Cavalier, accusé de vol de marchandises (3 mars 1791). Plainte contre des quidams, accusés de l'assassinat de Louis Lacorne, de Donzy-le-Royal (29 mars 1791). Pièces de procédure contre les auteurs de la réponse à la lettre pastorale de Mgr. Goutte, curé d'Argilliers, nommé à l'évêché du département (6 mai 1791). Plainte contre Chemitt, organiste à Cluny, pour avoir séduit une jeune élève (12 mai 1791). Procès-verbal de capture de Joseph Pichard, vagabond de Savoie, soupçonné de vol (20 mai 1791). Procédure contre Marie-Gasparde Dumatin, accusée de vol (20 juin 1791). Procédure contre Paul Baudeau, tailleur de pierre de Montluçon, accusé de vol (22 juin 1791).

7 L 220

Tribunaux de district (7L)