Document d'archives : Conseil du district, délibérations : registre (1790-1791) - 1ère session (22 septembre 1790-6 octobre 1790) ; - 2ème session (29...
Titre :
Conseil du district, délibérations : registre (1790-1791) - 1ère session (22 septembre 1790-6 octobre 1790) ; - 2ème session (29 septembre 1791-9 novembre 1791).
Cote :
4 L 9
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui