Document d'archives : Généralités.
Contenu :
Avis et travaux de la chambre relatifs à la propriété industrielle : extraits des registres des comptes rendus des travaux de la chambre (1879-1913) ; décroissance des dépôts de dossiers : demande d'enquête et réponse (1904) ; documentation (1945-1955).
Cote :
1ETP2671