Document d'archives : 1599

Contenu :

<p>— 23 janvier; convocation des quatre plus prochaines villes pour le 24 : il y a à aviser à une requête en décharge d’impôts présentée au roi par diverses paroisses; — 15 avril; convocation des quatre plus prochaines villes pour le 20, en conséquence des résolutions de la dernière assemblée; — Paris, 4 juin; lettre de MM. de Sirmond et Savaron, envoyés en cour : en présence du refus du Conseil du roi d’accorder l’imposition pour l’acquittement des dettes du Pays, ils ont cherché et trouvé « personnage d’auctorité qui par le moyen de celui qui peut tout, veult capituler avec nous » ; il obtiendra d’imposer en cinq ou six ans les sommes nécessaires; cela lui coûtera quinze mille écus, pour le remboursement desquels et pour son profit il veut le maniement de l’imposition la première année et cinq sous par écu (pendant ladite année (?), etc... ; —18 juin ; convocation pour le 24 : il y a à délibérer sur les lettres précédentes; sans l’obtention desdites lettres d’assiette, toutes les affaires du Pays sont arrêtées, presque tous les notables sont en prison; arrêts condamnant le Tiers État à payer certaines sommes à divers particuliers; Mme de Canillac demande au Pays de la libérer de la caution de 3,000 écus consentie par feu son mari au profit du Tiers État envers M. de Goyon, lors de la reddition de la citadelle de Brioude, également d’avoir égard aux frais faits par ledit de Canillac pour la garde des canons qui sont à Saint-Cirgues; les échevins prient les délégués de venir avec les pouvoirs nécessaires pour valider la délibération des quatre plus prochaines villes du mois de janvier dernier passé, par laquelle Mme de Canillac fut priée de faire conduire lesdits canons à Clermont, moyennant la somme de 100 écus; M. Forget a obtenu lettres d’assiette pour 1,500 écus qu’il dit avoir fourni pour la reddition de la citadelle de Cusset; les héritiers de M. d’Effiat ont obtenu lettres pareilles pour 24,000 livres; ces deux lettres ont été communiquées au Tiers État par les trésoriers généraux, avant d’y mettre leurs lettres d’attache; à nommer des commissaires pour ouïr le compte des turcies et levées de M. Enjobert; Saint-Pourçain demande une subvention sur les deniers des turcies et levées pour la réparation de son pont sur la Sioule, etc., etc.; — 22 août ; les commissaires nommés à cet effet reconnaissent qu’il est dû par le Tiers État 1,000 écus à la ville de Billom; — 6 septembre; placard des trésoriers généraux de Riom : le roi défendant l’entrée du sel en Bas-Auvergne par toute autre voie que la rivière d’Allier, ceux qui veulent enchérir sur les offres faites par Florent Boussard pour le fournissement de 600 muids de sel pendant six ans doivent se présenter à Riom le 13 septembre; Florent Boussard offrait 4 liv. 10 s. au roi par minot; — 9 septembre; convocation pour le 12 septembre, afin d’aviser à empêcher l’établissement des magasins à sel projetés; — 2 (?) décembre; convocation pour le 5 (?) décembre, où doivent se trouver les syndics du clergé et de la noblesse pour aviser à s’opposer à l’adjudication du fournissement du sel; — 20 décembre ; convocation pour le 27.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II AA 46

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Langues :

français

Description physique :

Liasse
Importance matérielle :
9 pièces, dont 1 cahier in-f° de 12 feuillets

Type de document :

Liasse

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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