Document d'archives : : c) Fonctionnaires des juridictions judiciaires, des tribunaux de commerce (1945-1962)
Cote :
19980518/3-19980518/10
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public