Document d'archives : Minute. 1889, 15 novembre
Contenu :
:Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description correspond à la minute d'acte.
Cote :
MC/ET/LVI/1855
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Acte déclassé remis par l'office notarial en juin 2016.
Description physique :
Importance matérielle :
minute volumineuse