Document d'archives : Ponts et chaussées.
Contenu :
Concerne notamment : - Chemins et routes. - Avis de Trudaine, annonçant la fixation par le contrôleur général des fonds à remettre aux trésoriers provinciaux des ponts et chaussées en rescriptions payables en 1764, avec invitation à l'ingénieur d'y proportionner. L'avancement des ouvrages. - Ordonnance de l'intendant Esmangart (1770), pour le payement des ouvrages faits sur la grande route de Bordeaux à Toulouse, dans la partie du village du Pas-Saint-Georges, se terminant au pont de Casseuil. - Secours donné par l'administration à un corvéable blessé sur l'atelier d'une route. - Le ministre Joly de Fleury autorise Dupré Saint-Maur (Voir C. 3715) à employer, suivant ses propositions, au soulagement des malheureux inondés, 100,000 livres des fonds d'abord destinés aux travaux publics, en en réservant cependant en plus 30 à 40,000 autres pour l'entretien ou le rétablissement des ponts sur les routes (1781). - La ville de Bergerac demande au ministère l'établissement d'un atelier de charité aux abords de cette ville, et que l'administration fasse les frais de la réparation de ses chemins ; prétention rejetée par l'intendant ; il faut que Bergerac, pour obtenir cet atelier, contribue au moins du tiers aux réparations nécessaires. - Une ordonnance de payement d'indemnité pour pertes occasionnées par les travaux publics (achat de terrain), visée par le ministre Lambert, sur proposition du conseiller d'État Blondel, et relative à des propriétaires de Bordeaux : dame Saige, Armand, Grégoire de Saint-Félix, Pater, de Castelnau-Médoc, est transmise pour approbation et signature à l'ex-intendant Camus de Néville, qui refuse de signer, à la date du 14 septembre 1790, et d'ordonnancer ce payement, parce qu'au moment où les travaux ont été exécutés il n'exerçait plus les fonctions d'intendant dans le territoire ; le ministre, à cette occasion, lui rappelle qu'au moins la décision qui lui ordonnait de signer et viser était antérieure à la démission de ses fonctions, puisqu'elle était datée du 2 septembre : ainsi les fonctions du dernier intendant de Guienne ont cessé entre le 3 et le 14 septembre 1790.
Cote :
C 3722
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: (Portefeuille.) 202 pièces, papier.