Terrains déclassés. – Partie du chemin vicinal n° 9, aliénation : délibérations du conseil municipal, état parcellaire, rapport de l'agent-voyer, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente (1876-1877). Partie de l'ancien chemin vicinal n° 41, aliénation : délibération du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente (1877). Partie du chemin vicinal n° 2, échange de terrains : délibération du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, acte d'échange (1877). Partie de l'ancien chemin rural n° 8, aliénation : délibération du conseil municipal, procès-verbal d'expertise, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente (1881). Terrain devant l'Hôtel de Genève, aliénation : délibération du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente, acte de vente amiable (1881-1882). Terrains avenue de Chambéry, aliénation : délibérations du conseil municipal, plans, procès-verbaux d'expertise, arrêtés d'enquête publique, procès-verbaux d'enquête publique, autorisations de vente, actes de vente amiable (1886-1903). Terrains rue Vaugelas, aliénation : délibérations du conseil municipal, plans, élévation, arrêtés d'enquête publique, autorisations de vente, actes de vente amiable (1887-1898). Terrain faubourg de la Prairie, demande d'aliénation : délibération du conseil municipal (1888). Terrain au carrefour des chemins d'Annecy-le-Vieux et de Novelle, demande d'aliénation : délibération du conseil municipal (1893).

2 O 592

2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)