Document d'archives : Ordonnance n° 80 - n° 94/349 - Agressions sexuelles, menaces de mort… (3 mai) ; ordonnance n° 82 - n° 94/084 - Viols sur...
Titre :
Ordonnance n° 80 - n° 94/349 - Agressions sexuelles, menaces de mort… (3 mai) ; ordonnance n° 82 - n° 94/084 - Viols sur plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices (6 mai) ; ordonnance n° 83 - n° 94/077 - Viol sur mineure de 15 ans (6 mai) ; ordonnance n° 91 - n° 95/518 - Homicide involontaire, délit de fuite (22 mai) ; ordonnance n° 94 - n° 96/35 - Homicide involontaire (6 mai)
Cote :
3198 W 8
Inventaire d'archives :
3198 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1996 - 1996)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans