Document d'archives : Jurys d'assises, constitution : circulaires, arrêtés préfectoraux, listes préparatoires et états nominatifs.
Cote :
4U6/160
Inventaire d'archives :
4U6 - Justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1800-1940)
4U6/160
4U6 - Justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1800-1940)