Document d'archives : Affaires diverses : litige au sujet de l'élection de M. Claude Henry au conseil municipal (1874-1875), altérations commises sur...
Titre :
Affaires diverses : litige au sujet de l'élection de M. Claude Henry au conseil municipal (1874-1875), altérations commises sur le registre des délibérations du conseil municipal (1877-1878), réclamation d'un fournisseur du conseil de fabrique (1906-1907)
Cote :
2 O 1310