Document d'archives : Questions et courrier parlementaires.
Contenu :
1) questions parlementaires écrites 1977-1981
- questions de parlementaires pour l'exécution de la loi de finances 1979 et le projet de loi de finances 1980, au sujet de problèmes techniques économiques et financiers relatifs aux économies d'énergie 1978-1979
- réponses aux questions parlementaires 1980. Questions de parlementaires de la commission des finances de l'assemblée nationale et de la commission des finances du sénat et projets de réponses du ministère 1980-1981
- dossier de questions de commissions parlementaires relatives aux problèmes d'économie d'énergie 1979-1981
- questions parlementaires et dossier d'éléments de réponses sur les aspects techniques et financiers des E.E. 1981-1982
2) Courrier parlementaire. Interventions 1977-1980 Dossiers d'interventions de
parlementaires relatives aux problèmes d'énergie et de réponses du ministère de l'industrie
et de l'AEE. 1977 - 1978 - 1979 - 1980.
Cote :
20050139/3