Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Ratification par Louis, duc de Saint-Simon, d'un acte passé devant Demaubreul et de Sains, notaires royaux à Saint-Quentin, le 6...

Date : 1699 - 1699

Voir le contexte de la notice

Titre :

Ratification par Louis, duc de Saint-Simon, d'un acte passé devant Demaubreul et de Sains, notaires royaux à Saint-Quentin, le 6 septembre 1698, par lequel Claude-Antoine d'Artois, seigneur d'Urville, conseiller du Roi et son avocat au bailliage et prévôté royale de Saint-Quentin et bailli général du duché-pairie de Saint-Simon, autorise Louis de Viefville, laboureur et fermier à Gaustry, de faire bâtir dans la cour de sa maison un petit colombier de 20 à 22 pieds de haut et de 12 à 14 pieds de large, moyennant 60 sols de cens seigneurial non rachetable.

Contenu :

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 396 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009-2011 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LVII/201

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude II LEROY, 30 décembre 1692 - 22 avril 1720 (étude LVII)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.

Personnes :

Artois, Claude Antoine d', Demaubreul (M), Sains (M de), Saint-Simon, Louis de Rouvroy (1675-1755 , duc de), Viefville, Louis de

Lieux :

Saint-Quentin (Aisne)

Type de document :

Activité :

administrateur, agriculteur, avocat, magistrat, notaire

Partager :