Document d'archives : Application de la loi de : circulaires des intendants de Genevois et de Haute-Savoie aux syndics (octobre 1840) ; calcul...
Titre :
Application de la loi de : circulaires des intendants de Genevois et de Haute-Savoie aux syndics (octobre 1840) ; calcul estimatif des maisons à recouvrir en application de l'article 7 de la loi. 1840
Cote :
11 J 1407