Document d'archives : Registres des déclarations de mutations après décès 26 ventôse an IX - 2 messidor an XI
Cote :
1Q/20
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bureau de l'enregistrement des Aix-d'Angillon
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Direction départementale des services fiscaux - Centre des impôts de Bourges-Sud
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier