Document d'archives : Organisation et attributions de la DGCL
Contenu :
Arrêté relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales 13 mai 1983 ; dossier "Données sur la direction générale des collectivités locales" : organisation de la direction générale des collectivités locales ; structures de la direction générale des collectivités locales et leurs évolutions ; les activités de la direction générale des collectivités locales ; les dotations budgétaires 18 septembre 1984.
Cote :
19920590/2