Document d'archives : Arrêtés préfectoraux ; Registre des délibérations de la commission communale d'aménagement foncier ; Registre des réclamations ;...
Titre :
Arrêtés préfectoraux ; Registre des délibérations de la commission communale d'aménagement foncier ; Registre des réclamations ; Dossier de la commission départementale d'aménagement foncier ouvert à la suite des recours des propriétaires
Cote :
1393 W 4
Inventaire d'archives :
Service territoire, environnement, forêt (aménagement foncier) (1985-1996) - 1393 W
Observations :
Commentaire
Dossier administratif (du 20 décembre 1990 au 26 février 1996)
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt