Document d'archives : * ENTREPRISES : COOPERATIVES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) : statut,...
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* ENTREPRISES : COOPERATIVES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) : statut, réforme Loi 19 décembre 1978 : préparation Réunion interministérielle 20 décembre 1976
Contenu :
RELEVE DE DECISIONS, NOTE MANUSCRITE
Raphael HADAS-LEBEL : conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Références : 1978/07/19 L