Document d'archives : Envoi de l'arrêt du conseil du 12 octobre 1775 portant règlement pour le transport par mer des blés, farines et légumes d'un port...
Titre :
Envoi de l'arrêt du conseil du 12 octobre 1775 portant règlement pour le transport par mer des blés, farines et légumes d'un port du royaume à un autre port du royaume (12 novembre 1775).
Cote :
41 ETP 264/9134
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle