ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux , contrôles périodiques de la sécurité : correspondance, plans, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, arrêtés du Maire, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile (1977-1986) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2007