Document d'archives : Délibération n°65/3045 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Groupe dit "Résidence faubourg d'Arras". 1er...
Titre :
Délibération n°65/3045 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Groupe dit "Résidence faubourg d'Arras". 1er tranche de 120 logements destinés aux rapatriés. Fondations spéciales. Emprunt de 445.230 francs. Garantie de la Ville.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, correspondance, note, convention.
Cote :
1D/5/31057
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier