Document d'archives : Rendus par Bussière, Lambert, Dumas, le 22 février 1720

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Verbal contre les maîtres des ports et passages du Rhône depuis Viviers jusqu'à Saint-Gilles, pour faire connaître l'ordonnance de l'intendant du 9 octobre 1718, défendant la sortie des métiers. La communication est faite à Bourg-Saint-Andéol, Ardoise, Roquemaure, Aramon, Fourque, Saint-Gilles. — Requêtes contre Soulier, de Ganges ; contre Brunel qui tentait de faire sortir de Nîmes 4 métiers la nuit ; contre les fabricants de Montpellier qui s'arrogeaient l'inspection de la campagne. — L'Arrêt du Conseil du 30 mars 1700 a désigné Toulouse, Nîmes et Uzès, elles doivent avoir l'inspection sur tous les ouvriers en bas de la province, même dans les lieux où le roi a accordé des statuts postérieurs. — Requêtes contre Jean Cornereau, facturier en bas ; contre Pierre Peiraube, fabricant. — Ordonnances imprimées de l'intendant du 20 avril 1714, pour la fabrication des métiers ; du 6 août 1718 et du 9 août 1718, sur la sortie des métiers. — Requêtes contre Antoine Soulier, Claude Nadal, Brunel. — Lettre des fabricants de Paris, sur le transport de métiers à Marseille, «ville prohibée», à la suite d'un placet qu'ils avaient présenté à Machault, Lieutenant général de police, demandant la liste des maîtres et de leurs empreintes, pour pouvoir découvrir les faux ouvriers, 26 mai 1719. — Emprisonnement de Pierre Boulay, pour refus de livrer 11 métiers. — Envoi de 2 paires de bas de soie à Pommiers, secrétaire de Machault, Conseiller d'État. — Lettres, rôles de frais, quittances.

Cote :

4 E 47

Observations :

Commentaire
85 pièces, papier ; 1 imprimé.

Archives départementales du Gard

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