Document d'archives : Enregistrement de l'arrêt du parlement de Toulouse relatif aux émoluments des procureurs ou juges des juridictions féodales (26...
Titre :
Enregistrement de l'arrêt du parlement de Toulouse relatif aux émoluments des procureurs ou juges des juridictions féodales (26 octobre 1784). — Plainte portée par le sieur Louis Tuech contre les trois fils du sieur Coq, droguiste, qui l'auraient attaqué en pleine rue et cruellement maltraité. — Défauts signifiés aux sieurs Deleuze, Augustin Balmelle, Crouzet, Roure, Gilly, Poulon, Silhol, etc
Cote :
G 1064
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Registre.) — In-4°, 81 feuillets, papier.
Registre
Registre: Oui