Document d'archives : Enregistrement de l'arrêt du parlement de Toulouse relatif aux émoluments des procureurs ou juges des juridictions féodales (26...

Titre :

Enregistrement de l'arrêt du parlement de Toulouse relatif aux émoluments des procureurs ou juges des juridictions féodales (26 octobre 1784). — Plainte portée par le sieur Louis Tuech contre les trois fils du sieur Coq, droguiste, qui l'auraient attaqué en pleine rue et cruellement maltraité. — Défauts signifiés aux sieurs Deleuze, Augustin Balmelle, Crouzet, Roure, Gilly, Poulon, Silhol, etc

Cote :

G 1064

Inventaire d'archives :

Clergé séculier (816-1835) - G

Description physique :

Description physique: (Registre.) — In-4°, 81 feuillets, papier.
Registre
Registre: Oui

Archives départementales du Gard

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