Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mandement de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne, à Guyot de Montclar et à son fils Louis, leur enjoignant de...

Date : 15 juin 1442

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Titre :

Mandement de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne, à Guyot de Montclar et à son fils Louis, leur enjoignant de veiller à maintenir les biens et intérêts de Maurinot, Guillaume, Gabrielle et Jeanne de Montclar, fils dudit Louis et de feu Constance de La Tour.

Cote :

125 J 24-28

Inventaire d'archives :

Fonds Deribier-Sartiges

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

Support

Support: parchemin

Personnes :

Deribier du Châtelet, Jean-Baptiste (1779-1844), La Tour, Bertrand de, La Tour, Constance de, Montclar, Gabrielle de, Montclar, Guillaume de, Montclar, Guyot de, Montclar, Jeanne de, Montclar, Louis de, Montclar, Maurinot de

Type de document :

Document d'archives

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