Document d'archives : Situation dans les pays européens à l'exception de la France

Contenu :

Bulgarie, situation au point de vue de la migration et acquis des accords de Schengen : rapports, compte rendu, tableaux comparatifs, décrets, loi, correspondance, statistiques, fiches de présentation, plans, programmes, spécimen de passeport (2001).
Lettonie, accession à la Communauté européenne : notes, tableaux comparatifs, rapports, plans, listes, fiche (2001) ; acquis des accords de Schengen : brochures, fiches, rapports, manuel, statistiques, correspondance, publications (2000-2001).

Cote :

20060647/9

Liens