Document d'archives : - Dysfonctionnements. -1999 : correspondance du président. 2002 : notes sur les problèmes de l'association et des propositions de...
Titre :
- Dysfonctionnements. -1999 : correspondance du président. 2002 : notes sur les problèmes de l'association et des propositions de solutions, photocopies de fiches de postes et bulletins de paie, correspondance. - Procédures judiciaires. - Redressement : copie de l'audience prononçant la procédure de redressement judiciaire (18 septembre 2002), courrier du greffier en chef du Tribunal de Grande relatif à la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (28 août 2002), courrier d'une caisse de retraite (2003), courrier de la responsable financière au commissaire aux comptes (2001), notes manuscrites sur l'affaire (s.d.). Liquidation : attestation sur l'honneur signée par l'ancien trésorier et brouillons préparatoires (2004), affiche et détails de la vente aux enchères publique, courrier de l'ancien trésorier à propos des archives de l'association (2003), signification de jugement à la présidente démissionnaire par Me Robert Eyrignac, huissier de justice (22 septembre 2002), copie de l'audience prononçant la liquidation (17 octobre 2002), requête de Me JF Gladel de prononcer la liquidation judiciaire (07 octobre 2002). - Dossiers adressés à Maîtres Gladel, agissant en qualité d'administrateur judiciaire, et Réau, et au cabinet comptable : correspondance, factures, bulletins de paie, relevés de comptes et d'assurances, copie audience, listes des salariés, tableau d'état des dettes, notes manuscrites (2002), statuts, rapports du commissaire aux comptes (2000-2001), soldes intermédiaires de gestion (2001), frais de personnels (2000-2002, prévisions 2003), listes des créances (juin 2005). - Documents servant à l'estimation de l'équipement mobilier et informatique (s.d.). - Présidence : correspondance émise et reçue (2002).
Cote :
111 J 3
Inventaire d'archives :
Fonds de l'Association Départementale de Lutte contre l'Illettrisme (A.D.L.I.)
Conditions d'accès :
Institutions :
Thèmes :
apprentissage, enfance, français, immigration, lecture, pédagogie