Document d'archives : Délibération n°1261 - Exercice 1936. Plus-values de centimes. Désaffectation.
Contenu :
Rapport du maire, délibération.
Cote :
1D/5/15118
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier