Document d'archives : État des biens communaux, mise en valeur : questionnaire, correspondance (1863). Transactions. Acquisitions de terrains, de...

Titre :

État des biens communaux, mise en valeur : questionnaire, correspondance (1863). Transactions. Acquisitions de terrains, de carrières (1882-1928) ; ventes d'arbres, de terrains (1896-1938) ; Baux divers et du presbytère (1870-1926) ; patrimoine communal, délimitations et bornages (1879), cession d'un immeuble à la commune (1873-1875) ; revenus tirés des biens communaux, droits de pesage (1899-1903) : extraits de délibérations du Conseil municipal et de la commission administrative, promesses de vente, procès-verbaux d'expertise d'un terrain et d'adjudication, arrêté du préfet, plans, titre indicatif de provenance, cahiers de charges, rapports de la direction des Forêts, mandats de paiement, correspondance (1870 – 1938).

Cote :

2 O 2791

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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