Courriers divers relatifs au : : difficultés rencontrées par les personnes âgées, modalités, vote par correspondance 1992-1995 Vote par procuration : révision des listes électorales : notions de résidence et de domicile, inscriptions des militaires de carrière mutés, 1995 Inscription, radiation : des inspecteurs principaux des postes et télécommunication, des fonctionnaire de l'office national des anciens combattants, des inspecteurs de police n'ayant pas la qualité d'O.P.J., des dirigeants des sociétés d'économie mixte locales (S.E.M.L.) 1989-1995. Eligibilité, inéligibilité : Questionnaire de droit électoral dans la communauté européenne, proposition de directive fixant les modalités européenne, du droit de vote et d'éligibilité au parlement européen 11/10/1993 et aux élections municipales dans l'état de résidence 01/12/1993. Vote des étrangers

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...