Document d'archives : Chaussy : procès-verbal de contravention contre un dépôt sauvage de matériaux sur une voie publique.
Cote :
5 R 5
Inventaire d'archives :
Gendarmerie, implantation des brigades dans les communes valdoisiennes (1812-1906)
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Préfecture
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce