Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705 - 1707
Contenu :
Informations complémentaires :
Édits de septembre 1703, juillet et décembre 1704, mai 1705, avril et octobre 1706.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1263
Cote :
MC/ET/XV/1263/A
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Mathieu GAILLARDIE, 26 août 1694 - 9 juillet 1727 (étude XV)